Politique de confidentialité

Version provisoire du 12 octobre 2026 — en attente de validation juridique. Les informations sur les prestataires et certaines archives légales restent à confirmer. La mise en œuvre technique de toutes les durées de conservation sera vérifiée avant publication définitive.

1 Objet de cette politique

La présente politique explique comment PRO-ART traite les données personnelles des visiteurs, des clients et des professionnels utilisant la plateforme.

Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement.

Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et, pour les services payants, les Conditions Générales de Vente. Leur acceptation ne constitue pas un consentement général à tous les traitements de données.

2 Responsable du traitement et contact

Le responsable des traitements réalisés pour l’exploitation de PRO-ART est Romuald Bouchot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PokerTattoo, immatriculé sous le numéro 908 453 475 RCS Bayonne.

Adresse professionnelle : 34 boulevard du BAB, 64100 Bayonne, France.

Contact pour les données personnelles : romuald@proart.fr.

Cette adresse permet de poser une question concernant les données personnelles ou d’exercer les droits décrits dans la présente politique.

3 Origine des données

PRO-ART reçoit principalement les données que les utilisateurs renseignent lors de leur inscription, de la gestion de leur profil ou de l’utilisation des fonctionnalités.

Certaines informations peuvent également provenir :

• d’un autre utilisateur, notamment lorsqu’un professionnel fournit l’adresse email d’un client pour un code de prestation ;
• d’un signalement ou d’une demande d’assistance ;
• du navigateur utilisé pour accéder au service ;
• de Stripe, concernant un paiement ou l’état d’un abonnement.

Lorsqu’une donnée concernant une personne est obtenue auprès d’un tiers, PRO-ART lui fournit les informations requises dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Selon le cas, cette information intervient notamment au plus tard lors de la première communication avec elle.

Les utilisateurs doivent éviter de transmettre des données de tiers sans justification et limiter les informations communiquées à ce qui est utile à leur demande.

4 Données des comptes clients

Selon les fonctionnalités utilisées, PRO-ART traite notamment :

• le nom public ou pseudonyme ;
• l’adresse email et son état de vérification ;
• le mot de passe sous une forme hachée, non lisible en clair ;
• la ville et les préférences renseignées ;
• la photo de profil, lorsqu’elle est ajoutée ;
• les professionnels enregistrés en favoris ;
• les avis, les notes attribuées et les demandes concernant ces avis ;
• les conversations et les messages ;
• les signalements, les notifications et les demandes d’assistance ;
• les informations nécessaires à la gestion et à la sécurité du compte.

La création d’un compte client ne nécessite pas de transmettre un dossier médical ni des coordonnées bancaires.

5 Données des comptes professionnels

Selon les fonctionnalités utilisées, PRO-ART traite notamment :

• le nom public ou pseudonyme professionnel ;
• l’adresse email et les informations de connexion ;
• le nom de l’entreprise et son numéro SIREN ;
• l’adresse professionnelle et les villes d’exercice ;
• les métiers, styles et spécialités déclarés ;
• la biographie, les informations du studio et les horaires ;
• le numéro de téléphone et les liens externes renseignés ;
• la photo de profil, la couverture et les photographies de galerie ;
• les avis reçus, leurs notes et les réponses du professionnel ;
• les conversations, les messages et les codes de prestation ;
• les informations relatives à l’abonnement, aux paiements et à la facturation ;
• les statistiques d’activité mises à disposition ;
• les demandes d’assistance et les décisions de modération concernant le compte.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher la création du compte ou l’utilisation de la fonctionnalité concernée. Les informations facultatives peuvent être laissées vides, sous réserve des conditions de publication du profil.

6 Données techniques et statistiques

L’accès au service nécessite le traitement de certaines informations techniques, notamment les identifiants de session et les dates et heures des opérations.

Les journaux techniques peuvent contenir l’adresse IP, des informations sur le navigateur, les opérations effectuées et les erreurs rencontrées. Leur contenu est limité aux informations nécessaires à la finalité poursuivie. Les mots de passe et le contenu intégral des conversations ne doivent pas être enregistrés dans ces journaux.

Les statistiques professionnelles peuvent être établies à partir d’événements tels que la consultation d’un profil ou l’utilisation d’une fonctionnalité de contact. Les chiffres présentés aux professionnels sont agrégés et ne leur donnent pas, à eux seuls, accès à l’identité des visiteurs.

Les événements statistiques ne sont pas rattachés au compte du visiteur et ne comportent pas d’identifiant publicitaire ou d’empreinte de son appareil. Aucun outil tiers de mesure d’audience n’est intégré dans la configuration V1 retenue.

La durée retenue pour les événements détaillés est de trois mois maximum. Au-delà, seules des statistiques réellement anonymisées peuvent être conservées. Remplacer un nom par un identifiant ne constitue pas, à lui seul, une anonymisation. La mise en œuvre des purges reste à vérifier avant publication définitive.

L’inventaire des événements effectivement enregistrés doit être vérifié avant la publication définitive de cette politique, conformément à l’annexe.

7 Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour des objectifs déterminés.

PRO-ART limite les données traitées à ce qui est nécessaire à chaque objectif. Les bases légales précises et les garanties sont documentées pour chaque traitement.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, PRO-ART tient compte des droits et intérêts des personnes concernées. L’opposition peut être exercée dans les conditions légales.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, il est recueilli séparément. Son refus ou son retrait ne prive pas l’utilisateur des fonctionnalités qui n’en dépendent pas.

8 Informations publiques et informations privées

Certaines informations du profil professionnel sont destinées à être publiques : nom public, présentation, métiers, styles, villes, informations du studio, photographies, coordonnées et liens affichés.

Les visiteurs peuvent les consulter sans compte. Ces pages peuvent également être référencées par des moteurs de recherche.

Les avis publiés comportent notamment le nom public de leur auteur, les notes, le commentaire et les informations de date affichées. L’adresse email de l’auteur n’est pas rendue publique à ce titre.

Les favoris, les informations de connexion, les demandes d’assistance et les conversations ne sont pas publiés sur les profils.

Les utilisateurs doivent tenir compte du caractère public d’un contenu avant de le publier. Le retrait d’un contenu de PRO-ART ne garantit pas son retrait immédiat des caches ou copies de tiers ; les demandes applicables peuvent être adressées aux organismes concernés.

9 Géolocalisation

La fonctionnalité de recherche autour de l’utilisateur peut demander l’accès à la position de son appareil. Après son autorisation, les coordonnées sont transmises à PRO-ART pour rechercher les professionnels selon la zone choisie et calculer leur proximité estimée.

Cette fonctionnalité n’effectue pas de suivi permanent des déplacements.

L’utilisateur peut refuser l’accès à sa position et utiliser les possibilités de recherche manuelle. Il peut modifier les autorisations depuis les réglages de son navigateur ou de son appareil.

Les coordonnées utilisées pour la recherche peuvent apparaître dans l’adresse de la page et l’historique du navigateur. PRO-ART ne doit pas les conserver pour constituer un historique des déplacements. Leur éventuelle présence dans les journaux techniques doit être limitée ou supprimée selon la configuration retenue.

La conservation côté serveur et le masquage des coordonnées dans les journaux restent à vérifier avant publication définitive.

10 Projets et sélection des professionnels

Lorsque la fonctionnalité « Publier mon projet » sera disponible, les informations transmises seront utilisées pour identifier des professionnels correspondant aux caractéristiques du projet et à la zone géographique choisie.

La sélection reposera notamment sur les métiers, styles et lieux d’exercice déclarés. Elle ne constituera pas une décision autorisant ou interdisant une prestation. Le client restera libre de choisir ses interlocuteurs et les professionnels resteront libres de manifester leur intérêt.

Les réponses ne seront pas diffusées pendant la saisie du questionnaire. Le projet sera transmis aux professionnels concernés après confirmation de son envoi par le client.

Les destinataires pourront consulter les éléments nécessaires à l’examen du projet. Les données exactes transmises et les informations d’identité visibles devront être présentées au client avant son envoi.

Les brouillons non envoyés seront supprimés après trois mois sans modification. Les projets envoyés seront clôturés après six mois sans activité, puis conservés pendant douze mois après leur clôture, sauf retrait antérieur ou conservation limitée légalement justifiée.

Les images associées suivront la durée de conservation du projet. Leur suppression devra être effectuée avec celle du projet, y compris dans les copies de sauvegarde selon leur cycle d’effacement.

Les modalités d’accès, de retrait et de conservation devront être vérifiées avant l’activation de cette fonctionnalité.

11 Photographies et informations sensibles

Les photographies peuvent identifier une personne par son visage, ses tatouages ou d’autres éléments reconnaissables. Certaines images ou descriptions peuvent également révéler des informations sensibles, notamment relatives à la santé.

PRO-ART fournit un service de présentation et de mise en relation. La plateforme n’a pas pour objet de recueillir des dossiers médicaux.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de diagnostics, de documents médicaux ou d’informations sensibles inutiles à leur demande. Les photographies de tiers doivent être utilisées avec les droits et autorisations nécessaires, conformément aux CGU.

Lorsqu’un traitement de données sensibles est nécessaire, il doit faire l’objet d’un examen spécifique et respecter les conditions légales applicables. La seule acceptation des CGU ne suffit pas à l’autoriser.

Une personne concernée peut contacter PRO-ART pour demander l’examen d’un contenu portant atteinte à ses droits.

Les photographies restent conservées pendant leur publication. Lorsqu’une suppression est demandée depuis les fonctionnalités disponibles, leur retrait public intervient immédiatement et les fichiers devenus inutiles sont effacés dans un délai technique maximal de trente jours, sous réserve d’une conservation légale limitée.

12 Messagerie et accès aux conversations

Les messages sont destinés aux participants de la conversation. Ils ne sont pas affichés dans les espaces publics.

Les personnes habilitées de PRO-ART peuvent accéder aux éléments nécessaires d’une conversation lorsque cela est justifié par une demande d’assistance, un signalement, un incident de sécurité ou une obligation légale. Cet accès doit être limité à la mission concernée. Les conversations ne font pas l’objet d’une consultation libre ou systématique par l’administration.

Les conversations sont conservées pendant trois ans à compter du dernier message, sauf demande d’effacement traitée conformément aux droits applicables ou conservation légalement justifiée d’éléments nécessaires.

Les participants sont avertis trente jours avant leur suppression programmée lorsqu’un moyen de contact valide est disponible.

La fin de ProArt Plus ne provoque pas l’effacement automatique des conversations. Les anciens échanges restent consultables en lecture seule pendant leur durée de conservation, conformément aux règles commerciales retenues.

La fermeture du compte d’un participant peut entraîner l’effacement ou la dépersonnalisation de ses messages. Les droits de l’autre participant et les éventuels besoins de preuve sont appréciés au cas par cas. La conservation de la conversation par un autre participant n’autorise pas une conservation systématique de toutes les données du compte fermé.

13 Destinataires et prestataires

Selon la fonctionnalité, les données peuvent être accessibles :

• aux visiteurs, pour les informations volontairement publiées ;
• aux participants d’une conversation ;
• aux professionnels destinataires d’un projet, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• aux personnes habilitées à administrer PRO-ART ;
• aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, aux emails, aux paiements et aux sauvegardes ;
• aux autorités ou autres destinataires légalement habilités, lorsque les conditions de transmission sont réunies.

Les accès sont limités aux besoins de chaque destinataire. Les prestataires intervenant pour le compte de PRO-ART doivent être encadrés selon les exigences applicables à leur rôle.

Stripe peut traiter certaines données sous sa propre responsabilité, notamment pour ses obligations réglementaires et la prévention de la fraude. Les informations correspondantes sont précisées dans sa politique de confidentialité.

La liste et les rôles des prestataires doivent être finalisés à partir des contrats et services réellement utilisés avant publication définitive.

14 Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, y compris par accès à distance.

Ces transferts doivent être identifiés et encadrés par un mécanisme légal applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types. Selon le mécanisme utilisé, une analyse et des mesures complémentaires peuvent être nécessaires.

Les utilisateurs peuvent demander des informations sur les garanties applicables à romuald@proart.fr, sous réserve de la protection des informations confidentielles et des droits des tiers.

Les pays concernés, les prestataires et les mécanismes effectivement retenus restent à préciser avant publication définitive. Cette version ne certifie pas que toutes les données restent en France ou dans l’Espace économique européen.

15 Durées de conservation courante

Les durées suivantes encadrent l’utilisation courante des données. Elles ne suppriment pas les droits à l’effacement et ne permettent pas de conserver des informations devenues inutiles. Elles sont distinctes des archives légales définies à l’article 16.

Pour les comptes inactifs, une connexion, une modification ou une autre action pertinente de l’utilisateur permet de constater la reprise d’activité. Une simple ouverture d’email ou une opération automatique de la plateforme ne suffit pas à remettre systématiquement le délai à zéro.

En l’absence de réaction à l’avertissement, les comptes sans service en cours peuvent être fermés et leurs données traitées conformément à l’article 17. La fermeture d’un compte professionnel nécessite un examen préalable de son activité et de ses engagements. Un abonnement actif ou un profil toujours utilisé exclut une fermeture automatique fondée uniquement sur l’absence de connexion.

La même durée de publication est appliquée aux avis positifs et négatifs. Une réponse ou une rectification ne recommence pas automatiquement une nouvelle période de cinq ans. Les avis retirés ou expirés cessent d’être inclus dans le calcul de la note moyenne. Leur contenu et les éléments associés sont ensuite supprimés ou anonymisés, sauf conservation limitée nécessaire à une obligation légale ou à un litige.

Les notifications établissant une décision ou un événement devant être conservé comme preuve peuvent relever de l’archive du dossier concerné, plutôt que de la durée des notifications ordinaires.

Les éléments indispensables à la preuve d’un avis, notamment le rattachement à un code de prestation, ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire à cette finalité ou à une obligation légale. Leur durée précise et les données retenues doivent être documentées dans le registre des traitements.

16 Archives légales et conservation de preuves

Une partie limitée des données peut être conservée après la fin de son utilisation courante pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cette obligation ne justifie pas de conserver l’ensemble du compte, des photographies ou des conversations pendant dix ans.

Les pièces contractuelles et preuves de souscription sont archivées pendant la durée légalement applicable à leur catégorie ; la durée et son point de départ doivent être confirmés dans le registre des traitements.

Les obligations spécifiques relatives à l’identification des auteurs de contenus en ligne doivent être examinées pour PRO-ART. Selon le régime applicable et les catégories de données collectées, elles peuvent notamment imposer une conservation de certaines données d’identité pendant cinq ans après la fin du contrat et de certaines autres données pendant un an selon le point de départ prévu par le texte.

Ces obligations ne constituent pas une autorisation de conserver systématiquement tout le contenu des messages et des photographies. Leur périmètre exact doit être confirmé juridiquement avant de présenter cette politique comme définitive.

Les archives sont séparées ou soumises à des restrictions d’accès adaptées. Elles ne sont pas utilisées pour la publicité, le classement des profils ou les statistiques courantes.

Lorsqu’un litige ou une demande légalement fondée nécessite une conservation particulière, seuls les éléments nécessaires sont préservés pour la durée justifiée. Ils sont supprimés ou anonymisés à l’expiration du besoin de conservation.

17 Droits et fermeture du compte

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de leurs données, et s’opposer à certains traitements.

Elles peuvent retirer un consentement pour l’avenir et adresser une réclamation à la CNIL, notamment depuis son site www.cnil.fr.

Les demandes sont adressées à romuald@proart.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être effectuée en cas de doute raisonnable. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

PRO-ART répond dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque cela est nécessaire ; la personne est informée des raisons dans le premier mois. Tout refus est motivé avec les informations sur les recours applicables.

La fermeture du compte peut être demandée depuis les paramètres ou par email. Elle entraîne le retrait du profil public et le traitement des données associées, sans retard injustifié, selon les durées et exceptions applicables.

La suppression du compte ne provoque pas nécessairement l’effacement de chaque donnée : certaines doivent être conservées pour des obligations légales ou des droits en justice. Les droits des autres participants doivent également être pris en compte.

La gestion d’un abonnement en cours doit être coordonnée avec la fermeture du compte. Elle ne peut pas justifier un report indéfini de l’exercice des droits sur les données personnelles.

18 Cookies et gestion des sauvegardes

Cookies et autres traceurs

PRO-ART utilise un cookie d’authentification nommé proart_refresh, permettant de maintenir une session et de renouveler la connexion. Sa durée maximale est de trente jours à compter de son dépôt ou de son renouvellement. La déconnexion entraîne son retrait du navigateur.

Ce cookie est nécessaire au fonctionnement de la connexion demandée par l’utilisateur et ne nécessite pas de consentement préalable à ce titre.

La configuration V1 ne prévoit pas de traceur publicitaire, de widget social intégré ou d’outil tiers de mesure d’audience. Les icônes de réseaux sociaux sont des images locales et des liens externes ouverts au clic. Les paiements conduisent vers des pages hébergées par Stripe, dont les traceurs doivent être examinés séparément.

Les informations sur les traceurs effectivement utilisés et leur gestion sont disponibles dans la politique de cookies et autres traceurs. Aucun bandeau de consentement facultatif n’est présenté pour les seuls cookies nécessaires. Un dispositif de choix sera ajouté si des traceurs soumis au consentement sont introduits.

Si des traceurs non nécessaires sont ajoutés, notamment pour la publicité ou certains outils de mesure d’audience, les informations et choix requis seront proposés avant leur utilisation. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le retrait du consentement doit rester possible.

Les utilisateurs peuvent gérer les cookies depuis leur navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher la connexion ou perturber certaines fonctionnalités.

L’inventaire des traceurs du site et des services externes, notamment lors du paiement Stripe, doit être vérifié avant publication définitive.

Sauvegardes

Les sauvegardes servent à restaurer le service après un incident. Elles sont protégées et ne sont pas utilisées comme une archive courante des données supprimées.

Le cycle retenu limite leur conservation à trente jours glissants. Une donnée effacée de la base active peut subsister dans une sauvegarde jusqu’à l’expiration de ce délai, sauf traitement distinct légalement justifié.

Lorsqu’une sauvegarde est restaurée, les suppressions et restrictions intervenues depuis sa création doivent être réappliquées afin de ne pas réintroduire durablement les données concernées.

Les archives comptables ou légales nécessaires disposent de leur propre mécanisme de conservation ; leur durée n’est pas assurée par le cycle de sauvegarde technique.

19 Mineurs et sécurité

Utilisation par les mineurs

La création d’un compte client est réservée aux personnes âgées d’au moins quinze ans, conformément aux CGU. Cette règle est distincte des conditions permettant à un professionnel de réaliser un tatouage ou un piercing sur un mineur.

Les informations concernant les traitements doivent être présentées dans un langage compréhensible pour les utilisateurs mineurs.

Les demandes exercées pour le compte d’un mineur sont examinées en tenant compte de ses droits, de sa capacité et de la qualité du demandeur.

Les autorisations nécessaires à une prestation ou à la publication d’une photographie restent à la charge du professionnel concerné.

Sécurité et violations de données

PRO-ART doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment pour protéger les accès, les mots de passe et les données sauvegardées.

Les mots de passe des comptes sont conservés sous forme hachée. Les accès administratifs doivent être limités aux personnes habilitées.

En cas de violation de données, PRO-ART évalue les conséquences, documente l’incident et prend les mesures appropriées.

Lorsqu’une notification est requise, la CNIL est informée dans les conditions et délais légaux, si possible dans les soixante-douze heures suivant la prise de connaissance de la violation. Les personnes concernées sont informées sans retard injustifié lorsque le risque est élevé, sauf exception prévue par la réglementation.

20 Modification de la politique

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des services proposés, des prestataires utilisés et des obligations applicables.

La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Les personnes concernées sont informées des modifications importantes affectant le traitement de leurs données.

Lorsqu’une nouvelle utilisation nécessite un consentement ou une information préalable, PRO-ART effectue les démarches requises avant de la mettre en œuvre.